CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le site internet marchand www.mama-wear.fr (ci-après nommé « le site ») et toute autre personne qui visite ou achète sur ce site (ci-après nommé « client »).
Les Parties conviennent que toute commande passée auprès de mama-wear sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Préalablement à sa commande, le client déclare que les produits achetés sur mama-wear.fr n’ont pas de rapport direct avec son activité professionnelle et sont limités à un usage personnel.
Le site peut adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. A partir de la date de mise en ligne d’une nouvelle version, le client qui commande un produit accepte pleine et entièrement la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.
Les coordonnées du site sont les suivantes : Sandrine Peeters, 17 rue des as, 33600, Pessac. Régime auto-entrepreneur : dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. SIREN : 514 404 045.

1 Commande
La commande est acceptée dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir la capacité juridique d'effectuer une commande sur le site.
La commande n’est prise en compte que si le client s'est clairement identifié en fournissant les informations obligatoires dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.). Les informations renseignées par le client lors de sa prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le site ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
Après avoir validé la commande, le Client reçoit un e-mail avec un récapitulatif de cette dernière (produits, prix, quantité…). Mama-wear répond à la commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Le stock indiqué sur le site est relatif aux ventes par internet. Les ventes réalisées par nous en ventes-privées ou sur des salons ne sont comptabilisées que le soir. Il pourrait éventuellement y avoir un décalage.
Si après la commande certains produits sont indisponibles temporairement, le client sera informé par e-mail. Le client peut choisir d’annuler ce produit de la commande et être remboursé ou attendre sa livraison dans un deuxième temps.
Si après commande certains produits sont définitivement indisponibles, le site annulera automatiquement tout ou partie de la commande et informera le client par e-mail. Dans l'hypothèse d'une annulation partielle de la commande, la somme correspondante vous sera remboursée.
Le site se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours.

2 Prix
Les prix des produits proposés sur le site Internet http://mama-wear.fr sont indiqués en Euros, hors participation aux frais d’envoi. Les frais d’envoi sont indiqués lors du processus de commande. La TVA est non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Mama-wear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits achetés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits présentés sur le site demeurent propriété de Mama-wear jusqu'au complet encaissement du prix de la commande. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour n’importe quelque cause, Mama-wear pourra en exiger de plein droit et sans formalité, la restitution des produits.
Le prix n’inclue pas des droits de douane ou autres taxes, en cas d’envoi à l’étranger.

3 Paiement
Le client peut payer sa commande par trois moyens :
1) Par carte bleu via Pay-pal à l’ordre de : sanpee@voila.fr
2) Par chèque à l’ordre de : Sandrine Peeters, 17 rue des As, 33600, Pessac
Dans ce cas, le chèque doit être un chèque libellé en Euros et compensable dans une banque domiciliée en France.  Mama-wear n'accepte pas de chèques de valeur supérieur à 130€ (cent-quarante euros).
3) Par virement bancaire : les coordonnées sont indiquées dans l’email de confirmation du bon de commande.
Mama-wear doigts recevoir le paiement au plus tard 7 jours après l'enregistrement de la commande, sinon celle-ci sera annulée sans préavis. Au-delà de ce délai le client doigts passer une nouvelle commande sur le site, sans garantie sur la disponibilité des dits articles.

4 Livraison et frais d’envoi
Le délai habituel de traitement d’une commande est de 2 jours à 21 jours et court à partir de la date de réception du paiement.
Mama-wear s’efforce pour que les produits en stock, présents dans la commande, soient livrés dans un délai moyen de 4 jours et maximum de 7 jours (destination en France Métropolitaine), à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne comprennent pas les jours fériés et les week-end. Mama-wear n’assure pas la livraison en cas de force majeure, grèves générales, grève des transports et/ou services postaux.
Les commandes enregistrées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
En cas de fermeture temporaire du site (congés, présence à un salon, mise à jour des serveurs etc.), la durée de la fermeture sera affichée sur page d'accueil du site. Selon la durée de la fermeture du site, des commandes peuvent être effectuées et elles seront traitées dès la réouverture du site, dans les meilleurs délais.
Le site a comme politique de recycler et réutiliser des emballages quand elles sont en bon état. Ceci ne se fait pas au détriment des bonnes conditions d’emballage et envoi de votre colis.
Las frais d’envoi sont indiqués dans la rubrique « expéditions/retours » du site. Ils s’élèvent à 5,80€ pour la France métropolitaine. Pour toute autre destination, le client devra contacter le site par e-mail (contact@mama-wear.fr) pour définir la modalité d’expédition (La Poste, UPS, DHL).
Les promotions faisant référence à des remises, partielles ou totales des frais de port ne sont valables que pour la livraison en France métropolitaine, excluant toute autre destination.
En cas de livraison partielle en France Métropolitaine, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison. Mama-wear ne réalise pas de livraison partielle pour les commandes en dehors de la France Métropolitaine.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du Client. Le client est tenu impérativement de vérifier le bon état du colis et des produits qu’il contient à leur livraison (chez lui ou guichet de bureau de poste). En cas de dégradation lors de la livraison du colis, c’est au client de constater les dégâts par écrit avec la personne représentant la poste ou du transporteur, afin que Mama-wear puisse intervenir par la suite.  Sans ce document rempli par le client où il fait ses éventuelles réserves auprès du transporteur (produits manquant, spoliés ou dégradation dues au transport), le site ne peut pas porter une réclamation auprès de La Poste ou autre transporteur.
Si le Client accepte le colis sans l’avoir vérifié, il engage sa propre responsabilité et aucun recours ne sera possible auprès du site.

5 Droit de rétractation / retours
Si par n’importe quelle raison le client n’est pas satisfait de son achat, il peut faire valoir la politique « satisfait ou remboursé ». Mama-wear incite cependant, les clients à expliquer la raison du retour du produit pour pouvoir proposer chaque fois plus de produits adaptés à ces clients.
Si le Client souhaite retourner un produit, il faut préalablement informer par e-mail (contact@mama-wear.fr) qu’il souhaite exercer son droit de rétractation,
Le Client dispose d’un droit de rétractation de dix (10) jours à compter de la date de réception du colis pour retourner, à ses frais, les produits qu’il ne souhaite pas garder. Les produits doivent être dans leur emballage d’origine, étiquetés et en parfaites conditions pour la revente (n’avoir été ni portés, ni lavés, ni utilisés).
Les frais de retour restent à la charge du client, cependant, dans le cadre d’un échange de produit Mama-wear prend en charge les frais d’envoi  pour la France Métropolitaine.
Les produits doivent être envoyés par colissimo ou autre moyen postal avec un numéro unique de suivi. Mama-wear n’est pas responsable par des produits disparus sur l’acheminement. Aucun envoi « retour en contre remboursement » ne sera accepté par Mama-wear, quel qu'en soit le motif évoqué.
Le remboursement sera effectué, au choix du client :
1) soit par un avoir valable un an sur l’ensemble du site,
2) Ou soit par remboursement sur paypal, soit par chèque et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits par Mama-wear, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Les commandes payées par pay-pal sont remboursés par pay-pal. Les commandes payées par chèque  sont remboursés par chèque.

6 Garantie de produits
Tous les produits vendus par Mama-wear bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu par le site, il pourra être retourné à Mama-wear, qui s'engage à le faire réparer, ou le remplacer ou le rembourser sous réserve de suivre la procédure suivante :
1) Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement liés à un vice-caché du produit doivent faire objet d’un courrier à Mama-wear, préalablement à l’envoi du produit lui-même. Le client peut envoyer un e-mail à contact@mama-wear.fr ou une lettre à Mama-wear, 84 Bd Marechal Lyautey, 33110 Le Bouscat. Le client devra joindre une copie de la facture.
2) Le client devra fournir avec le colis, le numéro d’acceptation de la réclamation par le site. Ce numéro sera envoyé par e-mail au client.
Le produit devra être posté par colissimo ou autre moyen postal avec un numéro unique de suivi. Mama-wear n’est pas responsable par des produits disparus sur l’acheminement. Aucun envoi « retour en contre remboursement » ne sera accepté par Mama-wear, quel qu'en soit le motif évoqué. Les frais de retour restent à la charge du client.

7 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux compétents seront seuls ceux de Bordeaux.

8 Droit d'accès et de rectification
Le site traite toutes les informations du Client avec la plus stricte confidentialité. Les informations ne sont ni vendues ni distribués à d’autres entreprises. Mama-wear utilise les données communiquées sur le site pour le traitement de la commande et un suivi attentif de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Le client pourra, éventuellement, recevoir des offres du site par mail. Le client peut à tout moment contacter le site (en indiquant nom, prénom, adresse et e-mail) à l'adresse suivante : contact@mama-wear.fr et indiquer qu’il ne souhaite pas recevoir ces offres.

9 Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique (produits listés, descriptions, prix, graphismes, images, textes, photographies) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction partielle ou complète de ce site ne peut se faire sans aval préalable écrit.